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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Officiers royaux"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Officiers royaux 		16480523(01)
Le roi sera supplié d'annuler les retranchements faits sur les gages des trésoriers de France puisqu'ils sont assignés sur les tailles de la province et les crues sur les gabelles ; on en fera un article du cahier Action des Etats